Conseil municipal du 29/09/2009
1) Budget communal : virements de crédits.2) Concession de distribution de gaz : rapport d’activité 2008.
3) Projet de Programme Local pour l’Habitat (PLH) : Approbation.
4) Répétiteur de l’harmonie municipale : renouvellement du contrat.
5) Personnel communal : suppression et création de postes.
6) Régime indemnitaire : modification de taux.
7) Taxe d’habitation sur logements vacants : instauration.
8) Régie manifestation culturelle : modifications tarifs et création de tickets.
9) Remboursement assurance : acceptation.
10) SPA : Avenant à la convention de fourrière.
11) Adoption du règlement intérieur du stade municipal.
12) Décisions du maire prise par délégation.
13) Remerciements.
14) Informations diverses.
Publié le Mardi 29 Septembre 2009 à 09:01:00
Informations
Vous souhaitez participer
Apporter vos contributions.
