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Conseil municipal du 7 décembre 2016

Ordre du jour :
1.)    Urbanisme : Vente de terrains du Site Ste Barbe et rue de Verdun.
2.)    Urbanisme : Achat de la voierie rue Witten.
3.)    Urbanisme : Vente de terrains rue des Alliés.
4.)    Tarification de la location des terrains communaux 2016-2019.
5.)    Concession de logement dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte ou par nécessité de service.
6.)    Modification du tarif de location : Logement communal 39 rue Wilson et 1 rue des Abeilles.
7.)    DRH : Règlement Formation.
8.)    Présentation en Non-Valeurs.
9.)    Convention pour la distribution des calendriers de collecte.
10.)    Subvention exceptionnelle au collège Evariste Galois à Algrange.
11.)    Acceptation d’indemnités d’assurance.
12.)    Décision modificative n°4
13.)    Demande de subvention DETR 2017
14.)    Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
15.)    Remerciements.
16.)    Informations diverses.
 
 

Publié le Vendredi 05 Mai 2017 à 07:07:48

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