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Avis d’appel public à la concurrence

1.   Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché.
Commune d’Algrange
25, rue Maréchal Foch 57440 ALGRANGE
Tél : 03 82 84 30 13 - Fax : 03 82 84 35 31
dga@ville-algrange.fr
2.   Mode de passation.
Selon les critères de mise en concurrence du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
3.   Objet du marché.
La présente mise en concurrence, passée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, a pour objet la souscription des conventions de participation et des contrats collectifs d’assurance de protection sociale complémentaire pour les risques "Santé", à adhésion facultative, pour le personnel actif et inactif de la ville d’Algrange.
§  Lot unique :..................................... Assurance "Risque santé"
4.   Délai du marché-Délai d'exécution envisagé.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans et prend effet au 1er janvier 2018.
5.   Modalité d'obtention du dossier de consultation.
§  Par courrier :................................... auprès de la mairie d’Algrange 25 rue Foch 57 440 Algrange.
§  Par téléphone :................................ au 03 82 86 44 27.
§  Par télécopie :................................. au 03 82 84 35 31.
§  Par courriel :................................... à l'adresse : dga@ville-algrange.fr
6.   Remise des offres et références.
Le candidat peut remettre son offre par lettre recommandée avec accusé de  réception ou remise contre récépissé à l’adresse mentionnée au point 1.
L'offre devra être revêtue de la référence suivante : "Consultation-Convention de participation de la protection sociale complémentaire des agents de la commune d’Algrange".
Date limite de réception des offres fixée au 31 juillet 2017 à 12 heures.
7.   Justifications et pièces à produire.
§  ........................................................ Lettre de  candidature ou équivalent DC1 ;
§  ........................................................ Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, pour les agents le mandat de la compagnie ;
§  ........................................................ Déclaration du candidat ou équivalent DC2, pour chaque membre du groupement ;
§  La copie des certificats annuels sociaux et fiscaux ou l’état annuel des certificats reçus NOTI-2 ;
§  ........................................................ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
§  ........................................................ Les autres pièces prévues dans le règlement de la consultation. (art 5 : présentation des offres).
8.   Critères de jugement des offres.
§  Conformité au cahier des charges :....................................................................... 500 points
§  Note de présentation sur la capacité du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres :........................................................................................................... 400 points.
§  Conditions tarifaires :.......................................................................................... 300 points.
§  Notation financière de l’assureur :........................................................................ 200 points.
9.   Conditions relatives au marché.
Les candidatures et les offres seront rédigées entièrement en  langue française.
L'unité monétaire souhaitée par l’organisme qui passe le marché et l'euro.
Le délai de validité de l’offre sera de 90 jours.
10. Renseignements complémentaires.
Mairie d’Algrange : 25, rue Maréchal Foch 57440 ALGRANGE Tél : 03 82 84 30 13 - Fax : 03 82 84 35 31

Publication envoyée le 23 juin 2017
Patrick PERON Maire d'Algrange
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